J.O. 23 du 27 janvier 2006
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Arrêté du 18 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620034A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2006 :
Le retrait de M. Saiovici (Michel, Alain), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Saiovici, Michel Pouray, Jean-Paul Drogue et Fabrice Le Discorde, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Evry (Essonne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Saiovici, Michel Pouray, Jean-Paul Drogue et Fabrice Le Discorde, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michel Pouray, Jean-Paul Drogue, Fabrice Le Discorde, huissiers de justice associés ».